Fils d'actualités juridiques

23/09/2021 Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
22/09/2021 Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021 Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
21/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
21/09/2021 Travail et social - Travail et social
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
21/09/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 795
20/09/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1967
16/09/2021 Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris