Fils d'actualités juridiques

10/07/2019 Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
10/07/2019 Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
10/07/2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
10/07/2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
10/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
10/07/2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
10/07/2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
10/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son