Fils d'actualités juridiques

01/03/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
01/03/2019 Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 190
01/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
01/03/2019 Travail et social - Travail et social
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
01/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Étude des contentieux de la copropriété
01/03/2019 Public - Public
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi « asile et immigration »
01/03/2019 Public - Public
Échange de permis de conduire en cas de doute sur l'authenticité du permis étranger : adaptation des diligences du préfet à la situation du demandeur
01/03/2019 Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
28/02/2019 Public - Public
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !
28/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?