Fils d'actualités juridiques

19/02/2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
19/02/2019 Affaires - Affaires
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
18/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
18/02/2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
18/02/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
18/02/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Habitat indigne : la guerre est déclarée
18/02/2019 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
18/02/2019 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
18/02/2019 Pénal - Pénal
Respect d’une immunité de juridiction : pas de restriction disproportionnée au droit d’accès à un tribunal