Fils d'actualités juridiques

16/09/2026 Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
15/09/2026 Pénal - Pénal
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle
14/09/2026 Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
09/09/2026 Travail et social - Travail et social
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
01/09/2026 Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
25/08/2026 Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
21/08/2026 Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
19/08/2026 Pénal - Pénal
Preuve numérique : la circulaire du 13 avril 2026 redessine les pratiques d’accès aux données
17/08/2026 Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
10/08/2026 Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français