Fils d'actualités juridiques

29/01/2020 Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
29/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
28/01/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
28/01/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
28/01/2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
28/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
27/01/2020 Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques
27/01/2020 Public - Public
« Action cœur de ville » : plus de un milliard d’euros déjà engagés