Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
09/01/2020 Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
08/01/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression »
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2020
08/01/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble