Fils d'actualités juridiques

28/11/2019 Public - Public
Substances actives de produits biocides non approuvées
28/11/2019 Public - Public
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
28/11/2019 Public - Public
Produits biologiques : rectificatif au règlement européen
28/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
27/11/2019 Public - Public
Les petites communes toujours inquiètes face à l'obligation de dématérialisation des marchés
27/11/2019 Public - Public
Un tiers à un contrat public peut-il se prévaloir des clauses figurant dans un avenant transactionnel ?
27/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
27/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
27/11/2019 Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
27/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang