Fils d'actualités juridiques

27/11/2019 Public - Public
Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure invoqué pour la première fois en cause d’appel
26/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Retrait-gonflement des argiles : précisions sur les techniques de construction
26/11/2019 Public - Public
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
26/11/2019 Public - Public
Protection de 100 indications géographiques de l’UE en Chine
26/11/2019 Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
26/11/2019 Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
26/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
26/11/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
26/11/2019 Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
26/11/2019 Public - Public
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine