Fils d'actualités juridiques

25/11/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1884
25/11/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
22/11/2019 Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
21/11/2019 Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019 Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
21/11/2019 Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?